Modèle de la fiche à renseigner pour le calcul des taxes, redevances et rémunérations pour services rendus
Demande de permis de construire

Je soussigné(e), Nom Prénom
Adresse professionnelle
Numéro d'autorisotion d'exercer
Numéro d'inscription à l'ordre des architectes
Agissant en tant que maître d'euvre pourle compte de : Maître d'ouvrage
: Adresse
: Adresse électronique
Références du contrat d'architecte :
Numéro du dossier :
Préfecture / Province :
Commune :
Nature du projet Logement individuels
Immeubles collectifs de logements ou ensembles immobiliers, immeubles à usage industriel, commercial, professionel ou administratif
Mixte
Consistance :
Situation du projet :
Surface du terrain :
Références foncières :

1- Eléments pour le calcul de la taxe sur l’opération de construire et les rémunérations pour services rendus

Demande d'obtention d'un nouveau permis de construire
Surface de plancher type A en m2 dont Surface des balcons, loggias et saillies sur domaine public m2
Niveau i
Niveau i + n
Surface totale dont
Surface de plancher type B en m2 dont Surface des balcons, loggias et saillies sur domaine public m2
Niveau i
Niveau i + n
Surface totale dont
Demande de modification et/ou extension d'un permis de construire
Surface autorisée/existante Surface à démolir Surface à créer
Surface de plancher type A en m2

dont :

Surface totale des balcons, loggias etsaillies sur domaine public m2
  • la surface de plancher correspond à la somme des surfaces brutes de tous les niveaux construits et couverts. Elle inclut à titre indicatif les surfaces de planchers couverts de l’ensemble des niveaux y compris les mezzanines et les soupentes, les couloirs de circulations, les balcons, les loggias et les salles, les buanderies, les dépendances et les abris, les guérites, les loges gardiennes, les locaux techniques de toutes nature, les garages et les sous-sols en intégrant les rampes, aux gaines d’aération ainsi que la surface allouée aux vides et trémies correspondants au passage des cages d’escaliers et d’ascenseurs correspondant à chaque niveau y compris leur couverture en terrasse.
  • La surface de plancher type A correspond à la surface de plancher pour les logements individuels.
  • La surface de plancher type B correspond à la surface de plancher pour les immeubles collectifs de logements ou ensembles immobiliers, immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou administratif.
  • Pour le calcul des frais relatifs à l’occupation du domaine public communal, il y a lieu de renseigner uniquement les éléments se rapportant aux façades devant être exploitées lors du chantier et de renseigner le champ « nombre de trimestre » par zéro pour les façades qui ne feront pas l’objet d’occupation.
  • Chaque fraction de mètre ou de mètre carré étant comptée pour un mètre ou un mètre carré m² entier.
Surface autorisée/existante Surface à démolir Surface à créer
Surface de plancher type B en m2

dont :

Surface totale des balcons, loggias etsaillies sur domaine public m2

2- Eléments de calcul de la redevance relative à l’occupation du domaine public communal

Façade 1 Façade 2 Façade 3 Façade 4
Linéaire de la façade
Largeur occupée
Nombre de trimestre

Cette attestation est établie en application des dispositions de l’article 33 du décret n’2.L8.577 du 12 Juin 2019 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et de toutes autres pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.

Déclaration certifiée sincère et conforme aux règles techniques et plans ayant reçu l’avis favorable.

  • la surface de plancher correspond à la somme des surfaces brutes de tous les niveaux construits et couverts. Elle inclut à titre indicatif les surfaces de planchers couverts de l’ensemble des niveaux y compris les mezzanines et les soupentes, les couloirs de circulations, les balcons, les loggias et les salles, les buanderies, les dépendances et les abris, les guérites, les loges gardiennes, les locaux techniques de toutes nature, les garages et les sous-sols en intégrant les rampes, aux gaines d’aération ainsi que la surface allouée aux vides et trémies correspondants au passage des cages d’escaliers et d’ascenseurs correspondant à chaque niveau y compris leur couverture en terrasse.
  • La surface de plancher type A correspond à la surface de plancher pour les logements individuels.
  • La surface de plancher type B correspond à la surface de plancher pour les immeubles collectifs de logements ou ensembles immobiliers, immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou administratif.
  • Pour le calcul des frais relatifs à l’occupation du domaine public communal, il y a lieu de renseigner uniquement les éléments se rapportant aux façades devant être exploitées lors du chantier et de renseigner le champ « nombre de trimestre » par zéro pour les façades qui ne feront pas l’objet d’occupation.
  • Chaque fraction de mètre ou de mètre carré étant comptée pour un mètre ou un mètre carré m² entier.

Modèle de la fiche à renseigner pour le calcul des taxes, redevances et rémunérations pour services rendus
Demande d’autorisation de Iotir

Je soussigné(e), Nom Prénom
Adresse professionnelle
Numéro d'autorisotion d'exercer
Numéro d'inscription ù l'ordre des architectes
Agissant en tant que maître d'euvre pourle compte de : Maître d'ouvrage
: Adresse
: Adresse électronique
Références du contrat d'architecte :
Numéro du dossier :
Préfecture / Province :
Commune :
Consistance :
Situation du projet :
Surface du terrain en m2 :
Références foncières :

1-  Eléments pour le calcul de la taxe sur l’opération de lotir et les rémunérations pour services rendus

Demande d'obtention d'une nouvelle autorisation de lotir
Voirie Eau potable Assainissement Electricité Télécommunications Eclairage public Espaces publics
Estimation du coût total des travaux d'équipement HTVA en dhs
Surface en m2
Surface totale cessible des lots / îlots à usage d'habitation, industriel, commercial, artisanal, touristique, ...
Surface totale des équipements publics
Surface totale des équipements publics à céder gratuitement à l'Etat ou à la Commune
Demande de modification et/ou extension d'une autorisation de lotir
Voirie Eau potable Assainissement Electricité Télécommunications Eclairage public Espaces publics
Estimation du coût total actualisé des travaux d'équipement HTVA en dhs
Surface cessible autorisée m2 Surface cessible additionnelle à créer m2
Surface totale cessible des lots / îlots à usage d'habitation, industriel, commercial, artisanal, touristique, ...
Surface totale des équipements publics
Surface totale des équipements publics à céder gratuitement à l'Etat ou à la Commune

2-  Eléments de calcul de Ia redevance relative à l’occupation du domaine public communal

Façade 1 Façade 2 Façade 3 Façade 4
Linéaire de la façade
Largeur occupée
Nombre de trimestre

Déclaration certifiée sincère et conforme aux règles techniques et plans ayant reçu l’avis favorable.

  • La surface cessible correspond à la surface totale des lots ou d’îlots vendable. Elle ne correspond en aucun cas à la surface constructible du lot ou de l’îlot.
  • les travaux d’équipement du lotissement correspondant aux travaux in site. les travaux de voirie intègrent le dallage des trottoirs, les travaux d’alimentation en eau potable intègrent le réseau incendie, les travaux d’assainissement concernent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales, les travaux d’aménagement des espaces publics intègrent l’aménagement des places, placettes, espaces verts et plantations d’alignements, aires de jeux, … . .
  • Pour le calcul des frais relatifs à l’occupation du domaine public communal, il y a lieu de renseigner uniquement les éléments se rapportant aux façades devant être exploitées lors du chantier et de renseigner le champ « nombre de trimestre » par zéro pour les façades qui ne feront pas l’objet d’occupation. .
  • Chaque fraction de mètre ou de mètre carré étant comptée pour un mètre ou un mètre carré m² entier.

Modèle de la fiche à renseigner pour le calcul des taxes, redevances et rémunérations pour services rendus
Demande d’autorisation d’un groupe d’habitations

Je soussigné(e), Nom Prénom
Adresse professionnelle
Numéro d'autorisotion d'exercer
Numéro d'inscription à l'ordre des architectes
Agissant en tant que maître d'euvre pourle compte de : Maître d'ouvrage
: Adresse
: Adresse électronique
Références du contrat d'architecte :
Numéro du dossier :
Préfecture / Province :
Commune :
Nature du projet Logement individuels
Immeubles collectifs de logements ou ensembles immobiliers, immeubles à usage industriel, commercial, professionel ou administratif
Mixte
Consistance :
Situation du projet :
Surface du terrain en m2 :
Références foncières :

1- Eléments pour le calcul de la taxe sur I’opération de lotir et les rémunérations pour services rendus

Demande d'obtention d'une nouvelle autorisation de créer un d'habitations
Voirie Eau potable Assainissement Electricité Télécommunications Eclairage public Espaces publics
Estimation du coût total des travaux d'équipement HTVA en dhs
Surface en m2
Surface totale cessible des lots / îlots à usage d'habitation, industriel, commercial, artisanal, touristique, ...
Surface totale des équipements publics
Surface totale des équipements publics à céder gratuitement à l'Etat ou à la Commune
Surface de plancher type A en m2 dont Surface des balcons, loggias et saillies sur domaine public m2
Niveau i
Niveau i + n
Surface totale dont
Surface de plancher type B en m2 dont Surface des balcons, loggias et saillies sur domaine public m2
Niveau i
Niveau i + n
  • Les travaux d’équipement du groupe d’habitation correspondent aux travaux in site devant être cédés et gérés par la commune et/ou par les concessionnaires en charge de la gestion des réseaux après réception. Les travaux équipement dont la gestion incombe ou copropriétaires ne sont pas comptabilisés dans le coût d’équipement du groupe d’habitations à renseigner sur la présente fiche.
  • les travaux de voirie intègrent le dallage des trottoirs, les travaux d’alimentation en eau potable intègrent le réseau incendie, les travaux d’assainissement concernent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales, les travaux d’aménagement des espaces publics intègrent l’aménagement des places, placettes, espaces verts et plantations d’alignements, aires de jeux…
  • La surface cessible correspond à la surface totale des lots ou d’îlots vendable. Elle ne correspond en aucun cas à la surface constructible du lot ou de l’îlot.
  • la surface de plancher correspond à la somme des surfaces brutes de tous les niveaux construits et couverts. Elle inclut à titre indicatif les surfaces de planchers couverts de l’ensemble des niveaux y compris les mezzanines et les soupentes, les couloirs de circulations, les balcons, les loggias et les salles, les buanderies, les dépendances et les abris, les guérites, les loges gardiennes, les locaux techniques de toutes nature, les garages et les sous-sols en intégrant les rampes, aux gaines d’aération ainsi que la surface allouée aux vides et trémies correspondants au passage des cages d’escaliers et d’ascenseurs correspondant à chaque niveau y compris leur couverture en terrasse.
  • La surface de plancher type A correspond à la surface de plancher pour les logements individuels.
  • La surface de plancher type B correspond à la surface de plancher pour les immeubles collectifs de logements ou ensembles immobiliers, immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou administratif.
  • Pour le calcul des frais relatifs à l’occupation du domaine public communal, il y a lieu de renseigner uniquement les éléments se rapportant aux façades devant être exploitées lors du chantier et de renseigner le champ « nombre de trimestre » par zéro pour les façades qui ne feront pas l’objet d’occupation.
  • Chaque fraction de mètre ou de mètre carré étant comptée pour un mètre ou un mètre carré m² entier.
Demande de modification et/ou extension d'un d'habitations
Voirie Eau potable Assainissement Electricité Télécommunications Eclairage public Espaces publics
Estimation du coût total des travaux d'équipement HTVA en dhs
Surface cessible autorisée m2 Surface cessible additionnelle à créer m2
Surface totale cessible des lots / îlots à usage d'habitation, industriel, commercial, artisanal, touristique, ...
Surface totale des équipements publics
Surface totale des équipements publics à céder gratuitement à l'Etat ou à la Commune
Surface autorisée/existante Surface à démolir Surface à créer
Surface de plancher type A en m2

dont :

Surface totale des balcons, loggias etsaillies sur domaine public m2
Surface autorisée/existante Surface à démolir Surface à créer
Surface de plancher type B en m2

dont :

Surface totale des balcons, loggias etsaillies sur domaine public m2

2- Eléments de calcul de la redevance relative à I’occupation du domaine public communal

Façade 1 Façade 2 Façade 3 Façade 4
Linéaire de la façade
Largeur occupée
Nombre de trimestre

Cette attestation est établie en application des dispositions de l’article 33 du décret î”2.L8.577 du 12 Juin 2019 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et de toutes autres pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.
Déclaration certifiée sincère et conforme aux règles techniques et plans ayant reçu l’avis favorable.

Télécharger le document