Dans le cadre de la dématérialisation des procédures d’instruction et d’accompagnement des demandes de construire, de lotir, de créer un groupe d’habitations et de morceler. l’AUBB a crée un service en ligne dédié à la pré-instruction des différentes demandes .

Ce service permet aux pétitionnaires et aux intéressés de bénéficier de l’assistance juridique et technique pour tout projet envisagé.

A fin de répondre aux attentes des demandeurs, ces derniers sont appelés à présenter les documents suivants selon l’objet de la demande d’autorisation :

    1. Le certificat de propriété (ou l’acte de propriété si la propriété n’est pas immatriculé).
    2. En joignant dans le cas de :
      • Construction :
        • Dans un lotissement : Le plan cadastral + Jeu de plan
        • Dans le milieu rural : Jeu de plans + Plan cadastral ou levé topographique
      • Lotissement et groupe de bâtiments à construire : Plan du lotissement + Cahier des charges (Facultatif) + Plan cadastral + Plan côté + Plans de construction (Si groupe de bâtiments à construire).
      • Morcellement : Plan de morcellement + Le plan cadastral.
      • Equipement : Plan Cadastral + Jeu de plan.

Il est à signaler que cette démarche reste valable aussi bien pour les projets non encore déposés pour autorisation que pour les projets intégrés à la plateforme ROKHAS et n’ayant pas encore reçu l’avis de la commission compétente.

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