Décrets

Décret 2.18.475

Décret RGC 2019

Définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.

Relative à l'entretien des immeubles et l'instalation de conciergeries dans les immuble de l'habitation

Relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 ( 25 décembre 1980 )

relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982

Relative à l'exerce de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes

Approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000 ) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique;