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Décret RGC 2020
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Décret 2.18.475
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Décret RGC 2019
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Décret sur les projets soumis au contrôle environnemental
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Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat –
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Décret n°2-64-445 du 26 décembre 1964 définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construc
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Décret n°2-76-69 du 8 octobre 1977 pris pour l’application du dahir portant loi n°1-76-258 relatif à l’entretien des immeubles
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Décret n°2-81-25 du 22 octobre 1981 pris pour l’application de la loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historique
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Décret n°2-82-382 du 16 avril 1983 pris pour l’application de la loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité pub
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Décret n° 2-93-67 du 21 septembre 1993 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 instituant les agences urbaines
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Décret n°2-93-66 du 1er octobre 1993 pris pour l’application de la loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’archite
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Décret n°2-92-833 du 12 octobre 1993 pris pour l’application de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations
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Décret n°2-92-832 du 14 octobre 1993 pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme
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Décret n°2-02-177du 9 hija 1422 (22 février 2002) Approuvant le règlement de Construction Parasismique (R.P.S2000) applicable au
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Décret royal n°186-66 du 22 rebia I 1386 (11/07/1966) modifiant le décret n°2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26/12/1964) définissa
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