Procédure des grands projets :
Constitue un grand projet tout projet figurant dans la liste ci après. Cette procédure est complètement dématérialisée. Ainsi, dès le dépôt des dossiers des demandes d’autorisation au bureau d’ordre de la commune concernée via la plateforme ROKHAS, celle-ci les transmet aux commissions d’instruction par le dispatching électronique dans un délai n’excédant pas trois jours ouvrables. Les membres de ladite commission composée principalement par :
- La province.
- La commune.
- L’agence urbaine.
- L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, en cas de morcellement.
Ces membres statuent sur les dossiers de demandes d’autorisation qui leur sont soumis dans un délai n’excédant pas 15 jours ouvrables, à compter de la date de la réception desdits dossiers par la commune concernée. La programmation des travaux de la commission d’instruction et son ordre du jour sont établis automatiquement et périodiquement par ROKHAS, selon le cas, au niveau du guichet unique des autorisations d’urbanisme ou du comité provincial d’urbanisme.
Les avis des membres de ces commissions et les résultats de leurs travaux sont affichés immédiatement à la saisie de chacun d’eux de son avis sur ladite plateforme.
Liste des grands projets:
- Les projets de lotissements et de groupes d’habitations Consulter le document ;
- Les projets de morcellements Consulter le document ;
- Les projets de construction à réaliser par ou pour les administrations, les collectivités, les établissements et les entreprises publiques, qu’il s’agisse de projets destinés à l’exercice de leurs activités principales ou de projets à caractère secondaire par rapport à leurs activités principales. Entrent dans cette rubrique, à titre indicatif et non limitatif, les projets de construction suivants :
- Les bâtiments administratifs affectés à l’exercice d’activité du service public.
- Les bâtiments affectés à l’exercice d’activité des établissements dans lesquels l’Etat détient directement ou indirectement une participation ou sur lesquels exerce un contrôle quelconque.
- Les projets de construction d’établissements privés à usage du public ou recevant du public tels :
- Les établissements et équipements touristiques
- Les équipements sportifs et de loisirs
- Les établissements d’enseignement, de santé, et sociaux et culturels,…
- Les projets de construction de bâtiments destinés aux diverses activités économiques (commerciales, de services, industrielles, logistiques,…) ;
- Les projets de construction de bâtiments dont la hauteur est supérieure à 15.50 m et dont les niveaux dépassent (R+3), toute superstructure confondue, et toute opération de surélévation d’un bâtiment existant qui permet d’atteindre la hauteur et les niveaux susmentionnés.
Par ailleurs, s’inscrit également dans ladite liste, les projets de construction situés dans des lotissements dont les travaux d’équipement sont réceptionnés ou dans un lotissement non réglementaire ayant fait l’objet de restructuration, conformément aux dispositions du chapitre II de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, dont la hauteur est supérieure à 18.50m et dont les niveaux dépassent (R+4), toute superstructure confondue, et toute opération de surélévation d’un bâtiment existant qui permet d’atteindre la hauteur et les niveaux susmentionnés. - Les projets de construction situés en dehors d’un lotissement dont les travaux d’équipement sont réceptionnés et en dehors d’un lotissement non réglementaire ayant fait l’objet de restructuration conformément aux dispositions du chapitre II de la loi n° 25-90 susmentionnée, lorsque l’affectation des terrains n’est pas définie par le plan d’aménagement ou le plan de zonage ou le plan de développement de l’agglomération rurale;
- Les projets de construction situés dans des tissus anciens (médinas intra-muros, ksour et kasbahs) ainsi que les bâtiments objet d’inscription ou de classement, conformément à la réglementation en vigueur ;
- Les modifications portant sur des constructions existantes entrant dans la catégorie des projets mentionnés ci- dessus ;
- Les projets de régularisation de bâtiments non réglementaires, quel que soit leur nature, dont les travaux sont effectués sans l’obtention préalable du permis de construire ou sans respect des documents servant de base pour sa délivrance Consulter le document;
- Les opérations de démolition relatives aux projets soumis à la procédure « des grands projets » mentionnés ci-dessus Consulter le document ;
- Et de manière générale, tous les projets non soumis à la procédure des « petits projets ».