Procédure des petits projets:

Constitue un petit projet tout projet figurant dans la liste ci après. Cette procédure est complètement dématérialisée. Les dossiers de demandes d’autorisation relevant de la procédure des petits projets sont soumis aux commissions d’instruction composée par :

  • la province.
  • la commune.
  • l’agence urbaine.

Et ce dès leur dépôt au bureau d’ordre de la commune concernée via ROKHAS. La délibération s’effectue séance tenante selon le planning des réunions au niveau du guichet unique des autorisations d’urbanisme ou du comité provincial d’urbanisme.
Les avis des membres de ces commissions sont affichés immédiatement à la saisie de chacun d’eux de son avis sur ladite plateforme.

Liste des petits projets:

  1. Les projets de construction de bâtiments affectés à l’habitation dont la hauteur est inférieure ou égale à 15.50 m et dont les niveaux sont inférieurs ou égaux à (R+3), toute superstructure confondue, et toute opération de surélévation d’un bâtiment existant qui permet d’atteindre la hauteur et les niveaux susmentionnés.
    Par ailleurs, s’inscrit également dans ladite liste, les projets de construction situés dans des lotissements dont les travaux d’équipement sont réceptionnés ou dans un lotissement non réglementaire ayant fait l’objet de restructuration, conformément aux dispositions du chapitre II de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, dont la hauteur inférieure ou égale à 18.50m et dont les niveaux sont inférieurs ou égaux à (R+4), toute superstructure confondue, et toute opération de surélévation d’un bâtiment existant qui permet d’atteindre la hauteur et les niveaux susmentionnés ;
  2. Les modifications portant sur des constructions existantes entrant dans la catégorie des projets mentionnés ci- dessus ;
  3. Les opérations de démolition portant sur les projets figurant au 1er paragraphe ci dessus.