Fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire
Portant réglementation de la hauteur sous plafond des locaux à usage d’habitation
Fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire
Portant réglementation de la hauteur sous plafond des locaux à usage d’habitation